Dans le monde de l’assurance automobile, il est essentiel de comprendre les différentes situations qui peuvent survenir en cas d’accident avec un conducteur non assuré. Ce guide vous fournira des informations détaillées sur les risques pour l’assurance et les conséquences potentielles d’un tel accident.
Les statistiques liées à la conduite sans assurance auto
Il peut être alarmant de constater que plusieurs conducteurs circulent sans avoir souscrit une assurance responsabilité civile véhicule. En effet, selon certaines estimations, près de 5% des automobilistes seraient dans cette situation. Or, cela expose les autres conducteurs à des risques financiers importants en cas d’accident.
Le taux de conducteurs non assurés varie d’une région à l’autre
Une étude réalisée par l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière a révélé que plus de deux millions de personnes rouleraient sans assurance. Ces chiffres soulignent clairement une réalité préoccupante et mettent en lumière la nécessité de sensibiliser davantage les publics concernés quant aux conséquences d’accidents routiers liés à la non-assurance.
Que dit la loi d’accidents avec un conducteur non assuré ?
En France, souscrire une assurance auto est obligatoire pour tous les conducteurs de véhicules motorisés. Le non-respect de cette obligation expose le contrevenant à une contravention, voire à des sanctions plus importantes telles que la suspension du permis de conduire. En cas d’accident impliquant un conducteur non assuré, diverses procédures sont prévues, tant pour indemniser les victimes que pour sanctionner le responsable.
Le Fonds de Garantie Automobile pour indemniser les victimes
Pour venir en aide aux victimes d’accidents causés par des conducteurs non assurés, le législateur français a créé un Fonds de garantie automobile (FGA). Ce dispositif permet ainsi aux parties concernées de recevoir une indemnisation sans avoir à supporter elles-mêmes l’ensemble des coûts liés à l’accident dangereux et inattendu.
Comment fonctionne l’indemnisation du FGAO ?
Après avoir déclaré votre accident auprès de votre compagnie d’assurance auto, vous devrez attendre leur réponse quant à la prise en charge de vos dommages. Si elle estime que vous êtes en droit de bénéficier de l’indemnisation du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), alors vous pourrez solliciter ce dernier directement.
Délai de prescription et plafond d’indemnisation
Sachez que le FGAO annonce certaines conditions spécifiques quant au délai de prescription et au niveau maximal d’indemnisation proposé. Ainsi, une demande doit généralement être réalisée dans un délai de 3 ans à compter du jour où la victime a connaissance de l’accident, tandis que le plafond d’indemnisation est fixé en fonction de la gravité des dommages subis.
La garantie conducteur sous votre propre contrat d’assurance auto
Il est également intéressant de noter que de nombreuses compagnies d’assurance proposent une option de garantie conducteur qui vous protègera même si vous êtes accidenté par un conducteur non assuré. En effet, cette couverture permet d’indemniser vos propres blessures et celles de vos passagers, sans forcément passer par le FGAO.
L’intérêt de la garantie personnelle du conducteur
Vous pourrez notamment apprécier la sécurité supplémentaire qu’amène la garantie personnelle du conducteur lorsque le responsable de l’accident est inconnu (délit de fuite par exemple) ou n’a pas de quoi assumer les conséquences financières engendrées par l’accident.
Comment prévenir les risques liés aux accidents avec un conducteur non assuré ?
Rouler sur la route implique nécessairement une prise de risque permanente. Toutefois, il est possible de mettre en place certaines mesures pour limiter les menaces relatives aux collisions avec des conducteurs non assurés.
Vérifier vos propres garanties
Pour commencer, assurez-vous que votre police d’assurance auto actuelle vous offre une protection adéquate contre ce type de problème. Vérifiez si votre contrat prévoit bien une garantie personnelle du conducteur, afin d’éviter des erreurs dramatiques pendant les procédures d’indemnisation.
Conduire prudemment et respecter le code de la route
Toujours garder à l’esprit que parfois, ce sont aussi nos propres comportements sur la route qui peuvent nous exposer aux dangers associés aux accidents avec des automobilistes sans assurance auto. Conduisez donc prudemment et respectez scrupuleusement les règles du code de la route, pour être certain de limiter ces risques autant que possible.
L’accident avec un conducteur non assuré représente malheureusement une réalité bien présente sur nos routes. En vous informant adéquatement sur cette problématique et en souscrivant un contrat auto prenant en compte cette éventualité, vous serez mieux protégé face aux conséquences désagréables d’un tel accident.
